Etat civil

Carte d'identité

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Avant de procéder au renouvellement de votre carte nationale d’identité, vérifiez sa date de délivrance car depuis le 1er janvier 2014, ce document a désormais une durée de validité de 15 ans (au lieu de 10 ans).

Personnes majeures : ainsi les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, bénéficient de cette extension de durée de validité, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessite aucune démarche.

Personnes mineures : les cartes nationales d’identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10ans.

Passeport

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Les demandes de passeport sont reçues dans les mairies équipées de dispositifs de recueil de passeport biométrique.

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Inscription sur les listes électorales

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Les lois Pochon-Warsmann du 1er août 2016 ont réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales, visant à simplifier le processus d’inscription pour les électeurs et de faciliter la gestion des listes électorales en créant un outil, le répertoire électoral unique, centralisant les listes électorales actualisées en temps réel.

Mariage

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Contacter le service état civil pour convenir des dates et heures mariage. Les intéressés sont invités à se présenter ensemble lors du dépôt du dossier, 1 mois avant la date du mariage. Chacun des futurs époux devra fournir : – 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (acte établi en France) (moins de 6 mois pour un acte établi à l’étranger) – 1 pièce d’identité – 1 justificatif de domicile ou de résidence – informations relatives aux témoins (2 minimum) : identités et domiciles – certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage Si l’un des futurs époux est étranger, des documents spécifiques à sa nationalité seront à fournir (renseignements en mairie ou au consulat)

Déclaration de naissance

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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Décès

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Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

– une pièce prouvant son identité,
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
– toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

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