Les marchés publics

Les marchés publics

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Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public(donneur d’ordres public, appelé pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice) et un opérateur économique privé ou public (entreprise, groupement…) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics sont soumis à trois grands principes : égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et liberté d’accès.

Toute entreprise, même nouvellement créée, peut répondre, seule ou en groupement, à un marché public sous réserve qu’elle :

  • Soit à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
  • Ne soit pas en procédure de liquidation judiciaire,
  • N’ait pas fait l’objet d’une condamnation lors des 5 dernières années.
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