Les marchés publics

Les marchés publics

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Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un acheteur public(donneur d’ordres public, appelé pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice) et un opérateur économique privé ou public (entreprise, groupement…) pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les marchés publics sont soumis à trois grands principes : égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et liberté d’accès.

Toute entreprise, même nouvellement créée, peut répondre, seule ou en groupement, à un marché public sous réserve qu’elle :

  • Soit à jour de ses cotisations sociales et fiscales,
  • Ne soit pas en procédure de liquidation judiciaire,
  • N’ait pas fait l’objet d’une condamnation lors des 5 dernières années.
  • Modalités
  • Seuil de procédure
  • Droits des marchés

Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ? Voir :

https://www.vie-publique.fr/fiches/20268-nouvelles-modalites-de-passation-des-marches-publics

Voir :

https://www.boamp.fr/Espace-entreprises/Comment-repondre-a-un-marche-public/Questions-de-reglementation/Avant-de-repondre-a-un-marche-public/Seuils-de-procedure-et-seuils-de-publicite

Voir :

https://www.economie.gouv.fr/cedef/droit-des-marches-publics

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