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ActualitéPublications communales

Sécheresse, séisme… : catastrophes naturelles

5 décembre 2023 Régis Combeau

Les arrêtés préfectoraux :

Décret portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle Agglo Saintes
RECONNAISSANCE CATASTROPHE NATURELE
 Arrêté du 21 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 La gestion des recours gracieux et contentieux contre les arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
 Procédure d’indemnisation dans le cas de catastrophe naturelle + procédure catastrophe naturelle
 Dispositifs d’indemnisation dans le cas de catastrophes naturelles
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  • SNU2024
  • Escroquerie à l’enfant

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Horaires d'ouverture de la Mairie au public

lundi de 14h00 à 18h00
mercredi de 14h00 à 18h00
jeudi de 9h00 à 14h30
vendredi de 9h00 à 12h00

Téléphone accueil : 05 46 74 90 90

Retirer les cartes d'identité et passeports suite à la réception du SMS:

  • • Les lundi et jeudi sur rendez-vous
    https://www.rdv360.com/mairie-de-corme-royal-17600-corme-royal?c=services-publics
    ou au 05.46.74.90.90 )
  • • les mardi et mercredi sans rendez-vous de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00"

Attention, le service des titres d'identité est fermé le vendredi."


La Mairie de Corme-Royal est équipée du dispositif de création des cartes d'identité et passeports.

Déposer une demande de carte d'identité ou de passeport à Corme-Royal : 

  • • Procéder à la pré-demande sur le site ANTS :
    https://ants.gouv.fr/
  • • Prendre rendez-vous en ligne au
    https://www.rdv360.com/mairie-de-corme-royal-17600-corme-royal?c=services-publics
    ou au 05.46.74.90.90 

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