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Les réunions du Conseil Municipal

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Tout citoyen peut y assister. Les séances, qui se tiennent en mairie, sont publiques sauf si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.

Le public ne peut pas intervenir durant les débats. Cependant, rien n’interdit le conseil d’accorder un temps d’échange, organisé et prévu après la réunion, afin de donner la parole aux habitants.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT. Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée.

L’article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que “les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer”.

La convocation d’une réunion de conseil est faite par le maireC’est lui qui a autorité sur la création de l’ordre du jour, il décide seul des points qui y seront portés. La demande d’inscription d’une affaire doit être adressée par écrit au maire avant l’envoi des convocations. Il peut ainsi refuser d’ajouter un point souhaité par un conseiller à l’ordre du jour.

Pour plus d’information, consultez le site gouvernemental :

collectivites-locales.gouv

Les liens ci-dessous renvoient aux fichiers pdf vous permettant de consulter les résumés des différentes réunions du Conseil municipal.

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