— Publications communales

Actualité

Dans le cadre du projet de construction d’une recyclerie, une enquête est lancée auprès des habitants, du 16 janvier au 17 février 2023, afin de connaitre les besoins du territoire :

Pauline DAVID, Directrice de Cabinet / Directrice de communication Agglomération de Saintes – Mobile : 06 07 17 69 59

influenza-aviaire​

Influenza aviaire

La situation sanitaire européenne en matière d’influenza aviaire est fortement évolutive. Notre département, traversé par un couloir migratoire important, est particulièrement exposé à ce risque. Des mesures de prévention sont…
projet-solidaire

Projet solidaire

La CDA soutient la création et le développement de projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Catastrophes naturelles

Catastrophes naturelles Informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Le particulier adresse un courrier à

Bulletins municipaux

Les réunions du Conseil Municipal

Tout citoyen peut y assister. Les séances, qui se tiennent en mairie, sont publiques sauf si le conseil décide le huis clos à la demande du maire ou d’au moins trois membres du conseil.

Le public ne peut pas intervenir durant les débats. Cependant, rien n’interdit le conseil d’accorder un temps d’échange, organisé et prévu après la réunion, afin de donner la parole aux habitants.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT. Aucune définition précise et limitative de cette notion d’affaires communales n’est donnée.

L’article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que “les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer”.

La convocation d’une réunion de conseil est faite par le maireC’est lui qui a autorité sur la création de l’ordre du jour, il décide seul des points qui y seront portés. La demande d’inscription d’une affaire doit être adressée par écrit au maire avant l’envoi des convocations. Il peut ainsi refuser d’ajouter un point souhaité par un conseiller à l’ordre du jour.

Pour plus d’information, consultez le site gouvernemental :

collectivites-locales.gouv

Les liens ci-dessous renvoient aux fichiers pdf vous permettant de consulter les résumés des différentes réunions du Conseil municipal.

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