Urbanisme - Corme-Royal

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

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Plan local d'urbanisme (PLU)

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Réglementation

Les autorisations d’urbanisme, le permis d’aménager, abri de jardin, clôture, piscine…

Les zonages du cadastre

►ZONE UB : zone préférentielle d’habitat avec une densité élevée dans un cadre homogène à préserver

►ZONE UC : zone d’habitation à prédominance de tissu pavillonnaire discontinu.

►ZONE UX : Il s’agit d’une zone à vocation artisanale, commerciale ou industrielle.

►ZONE AU : Il s’agit de zones naturelles non urbanisées et en général non ou insuffisamment équipées, destinées à l’extension de l’urbanisation des bourgs sous forme d’opérations organisées ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone, à court ou moyen terme. Elles sont réservées à l’urbanisation future organisée et pourront être urbanisées dès que les travaux de viabilisation auront été effectués.

►ZONE AUL : Il s’agit d’une zone naturelle non urbanisée et en général non insuffisamment équipée,d’urbanisation future, destinée à accueillir des équipements scolaires, sportifs, culturels ou de loisirs.

►ZONE AUX : Zone naturelle non équipée destinée à l’urbanisation à vocation industrielle,artisanale, commerciale ou de services

►ZONE N : Zone naturelle protégée pour la qualité de son paysage ou en raison de risques ou nuisances,naturels ou artificiels, résultant de sa localisation géographique (inondation, zone humide, anciennes carrières, zones de stockage …).Les zones N accueillent un secteur Ni, présentant des risques d’inondation, ainsi qu’un secteur Np exclusivement destiné à la gestion du site de l’Abbaye.

►ZONE NH :Elle correspond à des secteurs naturels dans lesquels peuvent exister des constructions le plus souvent préexistantes à la mise en place du premier document d’urbanisme. Objectif : permettre l’évolution restreinte des constructions existantes sans autoriser la création de logements supplémentaires, à l’exception des possibilités de rénovation du bâti ancien remarquable.

►ZONE A :Zone protégée au regard de la richesse des sols et du sous-sol dans l’intérêt du maintien et du développement des activités d’exploitations qui y sont liés.