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Les autorisations d’écobuage

Les autorisations d'écobuage

 “Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Porchaire attire notre attention concernant les autorisations d’écobuage, elles ne sont possibles que dans certains cas.
Effectivement bien souvent, ces écobuages peuvent gêner le voisinage de par les fumées et les odeurs générant des interventions par leurs services.
Le Maire s’attache au strict respect des directives.”
 
Un principe d’interdiction générale

Dans tout le département, il est interdit de :

· lâcher des lanternes volantes

· brûler des déchets à l’air libre ou en incinérateur. Selon leur nature, les déchets doivent impérativement être apportés en déchetterie, broyés, compostés ou dirigés vers les filières appropriées. Des dérogations peuvent être accordées pour certains déchets verts forestiers, résidus de travaux agricoles et végétaux contaminés.

La gestion des déchets verts doit toujours favoriser le broyage, le compostage ou toute autre forme de valorisation. Le principe est celui de l’interdiction de brûlage. Des dérogations spécifiques peuvent être accordées sur demande :

Déchets forestiers : dans les parcelles boisées non accessibles aux engins de transport et de broyage, les propriétaires et leurs ayants droit peuvent exceptionnellement et sous conditions brûler les déchets des travaux forestiers et de l’Obligation Légale de Débroussaillement (lien vers la page).

Déchets agricoles : hors des massifs forestiers, les exploitants agricoles peuvent être autorisés à brûler les végétaux issus de travaux agricoles (élagage d’arbres, haies, vignes).

Protection des vignes et vergers : en période de risque de gel, l’usage de foyers et brûlots de protection est autorisé à plus de 200 m des zones boisées.

Jardinage : dans les massifs boisés, les travaux par points chauds et les opérations de désherbage thermiques ne sont autorisés qu’en période de risque incendie faible à modéré.

Les brûlages dirigés menés dans le cadre de la prévention des incendies et les brûlages de bois et végétaux agricoles contaminés menés dans le cadre de mesures prophylactiques peuvent être réalisés par l’autorité publique ou à sa demande.

La demande d’autorisation de brûlage est à faire auprès de la mairie de la parcelle concernée au moins 5 jours avant la date prévue. Téléchargez le formulaire de demande d’autorisation de brûlage de déchets verts que vous trouverez en fin d’article.

Les prescriptions à respecter dans le cadre de ces dérogations

Avant tout mise à feu autorisée, vous devez impérativement vérifier que les conditions météorologiques et atmosphériques sont compatibles avec l’incinération. Si ces conditions sont réunies, vous devez respecter les consignes suivantes :

· l’emplacement du feu doit être éloigné des lignes électriques et téléphoniques et à plus de 50 m des habitations des tiers et des voies de circulations publiques. Il doit

être hors couvert d’arbre et à plus de 5 m de toute végétation (le pourtour doit être nettoyé)

· le tas à brûler ne doit pas dépasser 5 m de diamètre et 2 m de hauteur

· la mise à feu doit se faire avec des dispositifs appropriés (ni pneus, ni huile de vidange ou essence…)

· une équipe de surveillance et des moyens d’extinction doivent être en place avant la mise à feu et jusqu’à l’extinction complète du foyer

· Le brûlage doit avoir lieu entre 9h et 16h.

Les brûlages autorisés de déchets verts ne peuvent en aucun cas avoir lieu : lorsque le risque incendie franchit le niveau sévère (consulter le niveau de risque en cours sur la Géoplateforme17) ou lors d’épisodes de pollution atmosphérique (consultez la qualité de l’air en cours sur le site de l’ Atmo Nouvelle Aquitaine).

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