PLU

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur sur votre commune, vous devez d’abord savoir s’il existe un Plan local d’urbanisme (Plu) ou à défaut une carte communale. En France, le Plu est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’occupation des sols (Pos) depuis la loi du 13 décembre 2000 dite loi Sru. Retenez surtout que c’est le Plu qui vous dira si votre terrain est constructible et quelles sont les règles qui s’appliquent.

Le PLU définit quatre grands secteurs : les zones U (Urbanisées, donc constructibles), les zones AU (A Urbaniser, constructibles à plus ou moins long terme en fonction des réseaux existants ou à créer), les zones A (Agricoles) et les zones N (Naturelles et forestières). Les deux dernières sont inconstructibles. Le Plu indique également les emplacements dits « réservés », c’est-à-dire les terrains que la commune envisage d’acquérir et les espaces boisés « classés », qui correspondent aux forêts et aux parcs à préserver.

Le Plu détermine les conditions de l’occupation des sols et fixe de façon plus ou moins contraignante la nature des constructions qui peuvent y être édifiées, leur implantation, leur volume, jusqu’à l’aspect extérieur des bâtiments. Dans certains secteurs, la couleur de la façade ou des volets peut être imposée, tout comme la nature des matériaux de couverture, le degré d’inclinaison de la pente du toit ou la taille des ouvertures.

Dès lors qu’il n’existe aucun document d’urbanisme propre à la commune, la règle de la constructibilité limitée s’applique et interdit toute construction en dehors des parties déjà urbanisées. Un permis de construire pour une maison isolée pourra toutefois être accordé si elle présente un intérêt pour la commune, si la décision est validée en conseil municipal et s’il n’y a pas d’impact sur l’agriculture et l’environnement.

Le projet est élaboré en conseil municipal et arrêté par délibération. Il est ensuite soumis d'abord aux personnes associées, qui rendront un avis, puis à enquête publique. Après d'éventuelles modifications, le conseil municipal adopte définitivement le PLU.

Le PLU permet à chaque commune d'actualiser les défis environnementaux et les enjeux de l'urbanisation auxquels elle doit faire face. Il définit les règles applicables en matière d'usage des sols, de volumétrie et d'implantation des constructions, de stationnement ou encore de transports.

Savoir si un terrain est constructible en consultant le PLU. Afin de savoir si le terrain que vous possédez est constructible, la première démarche à entreprendre est de consulter le PLU : Plan Local d'Urbanisme. Le PLU est un document qui détermine les règles d'urbanisme d'une commune.

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